Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Cotisation – inscription : la cotisation est obligatoire, elle donne accès aux installations et permet de bénéficier des prestations du club. L’inscription est individuelle et nominative.
La cotisation n’est pas remboursable.
Forfait :
L’inscription est souscrite pour une durée d’une année. Les séances sont consécutives à jour et à heure fixe. Le forfait annuel comprend 40 séances pour les poneys dont 4 séances en période de vacances scolaires (dernière semaine) et 44 séances pour les chevaux. Les dates de début et fin des forfaits annuels sont précisées sur la fiche planning et tarifs. L’inscription au forfait est annuelle et le règlement s’effectue en une fois, un règlement en plusieurs fois sans frais peut être proposé. Tout changement d’horaire doit être validé par l’accueil uniquement ou sur proposition de l’enseignant. Le forfait est nominatif, il n’est pas cessible.
Vacances scolaires
Poneys : les 4 séances des périodes de vacances scolaires seront assurées uniquement la dernière semaine de chaque vacance sur la base d’un planning spécifique.
Cheval : les 8 séances des périodes de vacances scolaires seront assurées pendant toute la période des vacances sur la base d’un planning spécifique.
L’inscription aux séances du planning spécifique des périodes de vacances scolaires est obligatoire soit à l’accueil soit sur l’espace personnel de KAVAGweb
Récupération :
En cas d’absence hors vacances scolaires, vous avez la possibilité de récupérer 5 séances pour les poneys et 6 séances pour les chevaux par forfait annuel. Ces récupérations se font en semaine uniquement (pas le week-end) et dans les séances sans obstacle, en fonction des places vacantes. Toute récupération réservée et non effectuée est définitivement perdue.
La validité du bon de récupération est de 2 mois après la date d’absence.
Annulation/remboursement
En complément du prix des forfaits annuels, vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation. Pour bénéficier de cette annulation, la Licence Fédérale est obligatoire. Un exemplaire de ce document vous est remis à l’inscription. En dehors de cette assurance annulation, aucune demande de remboursement, pour quelques raisons que ce soient, y compris en cas de force majeure, n’est possible. Vous avez la possibilité de refuser l’assurance annulation et de renoncer de ce fait à toute demande de remboursement.
Carte de 10 séances
Les cartes de 10 séances, en complément d’un forfait ou non, ne peuvent être utilisées que pour des séances isolées. Les cartes ne sont ni remboursables ni cessibles.
Validité des cartes : 31 août au 31 juillet de l’année suivante.
Cours chevaux / poneys
La séance de cours, de perfectionnement ou de stage correspond à la prise en charge des cavaliers par leur enseignant. Les cours d’une heure représentent environ 45 minutes de pratique. Pour les enfants de moins de 6 ans, l’heure de cours est composée de 30 minutes de pratique et de 30 minutes d’approche du poney avec l’enseignant. Les cours chevaux sont assurés avec des équidés de catégorie chevaux et poneys.
Animations – stages – compétitions :
Les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes, ne donnent lieu à aucun remboursement et ne peuvent être reportées. Les animations, stages et compétitions doivent être réglés à l‘inscription. La réservation ne sera effective qu’après le règlement. Stage à l‘extérieur avec hébergement : des arrhes équivalant au minimum au montant du coût d’hébergement seront demandés. Ces arrhes ne seront en aucun cas remboursables.
Tout stage entamé est dû.
Inscription et paiement en ligne
En demandant vos codes d’accès à l‘accueil, vous avez la possibilité d’effectuer des règlements en ligne (forfait, stages, perfectionnements, etc.) Nos adresses :
e-mail :accueil@equitation-meudon.fr
site web : www.clubhippique-meudon.fr
Licence Fédérale /Assurance individuelle accident :
Pour pratiquer l’équitation, la licence fédérale est obligatoire.
Lors de son inscription, le cavalier doit fournir un certificat médical portant la mention “apte à la pratique de l’équitation en compétition” et présenter ou prendre une licence fédérale qui donne la possibilité
– d’une assurance dans tous les centres affiliés de France
– de passer des examens fédéraux
– de participer à une dynamique sportive
La licence n’est pas remboursable, les conditions d’assurance de la licence sont détaillées sur la licence ou disponibles sur www.ffe.com.
Accident au cours de la pratique :
Une déclaration d’accident doit parvenir à la compagnie d’assurance dans les 5 (cinq) jours suivant l’accident (joindre le certificat médical). Cette déclaration est faite par le club.
Réclamations et suggestions
Tout cavalier désireux de présenter une réclamation ou une suggestion qu’il estime motivée et justifiée concernant les prestations équestres peut le faire. Se référer au règlement intérieur.
Conditions de vente sur le site Internet du club « KavalogWeb »
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
Sécurisation : le site bénéficie d’un système de paiement sécurisé
Validité : les offres sont valables pendant leur présence sur le site.
Validation : Lorsque vous validez le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’ensemble des présentes conditions générales de ventes, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le club constituent la preuve de la transaction passée entre le club et son client. Les données enregistrées par le système de paiement sont la preuve des transactions financières.
Prix : les prix indiqués en € sont réputés nets, hors frais de port, s’il y a lieu. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, le tarif en vigueur étant celui existant au jour de la commande. Les commandes passées sur le site web sont payables en € uniquement, par carte bancaire.
Confidentialité de vos données : Le club apporte un soin particulier à la protection de vos données et met en œuvre les moyens pour respecter ses engagements. Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le club par e-mail à l’adresse « contact@clubhippique-meudon.fr » ou selon le cas de modifier vous-même certaines informations sur le site.
Litige / droit applicable: Le club est à votre disposition pour régler les éventuels litiges, au mieux et à l’amiable. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier recommandé à notre adresse CHEM 13 rue Henri Etlin 92360 Meudon la forêt. Dans le cas où le litige ne pourrait être réglé à l’amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège du club.
Consignes / recommandations :
Tenue du cavalier :
La tenue du cavalier doit être correcte. Le port de la bombe 3 points ou de bottes boots & mini-chaps est obligatoire. Chaque cavalier doit posséder une cravache, son matériel de pansage, ainsi que des guêtres pour l’obstacle.
Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
Cours :
Le cavalier doit prévoir au minimum 30 minutes avant le cours pour assurer les soins et s’occuper de sa monture. Prévoir 15 minutes après le cours pour assurer les soins et ranger le matériel.
Matériel et installations :
Il est demandé aux cavaliers de veiller à la propreté et au bon état du matériel et des installations et de laisser le harnachement, mis à leur disposition, propre et en bon état.
Panneaux d’affichage :
Ils se trouvent dans le couloir de l’accueil, à l’accueil, dans la salle du Club et au Poney Club.
Ils donnent des informations générales sur le club. Penser à les consulter régulièrement !
Principales consignes de sécurité :
– Il est formellement interdit de fumer dans toute l’enceinte du club autant à l’intérieur des bâtiments qu’à l’extérieur.
– Veiller à ce qu’aucun objet (poussette, vélo etc..) n’encombre les allées empruntées par les chevaux.
– Les chiens doivent être tenus en laisse.
– Ne rien laisser d’apparent ou de valeur dans les voitures. Un local consigne est aménagé dans les vestiaires pour la durée de la reprise uniquement.
– Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.
-Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur de cours et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demi-heure avant la reprise et un quart d’heure après le cours.
Les cavaliers et/ou responsables légaux s’engagent à respecter les articles du règlement intérieur. Celui-ci est affiché au club et disponible sur simple demande.
Je déclare, M, Mme (*) avoir pris connaissance des conditions générales de vente, du règlement intérieur, des conditions d’assurance de la licence et des possibilités qui lui sont données de souscrire des garanties complémentaires et ce en conformité à l’article 38 de la loi 84610 du 16 juillet 84, puis celle du 13 juillet 92. Un exemplaire des conditions de vente, du règlement intérieur et un exemplaire des conditions d’assurance sont mis à ma disposition sur simple demande.
A Meudon, le Signature
* représentant légal pour les mineurs.
